Quelles limitations pour une activité de trading occasionnel ?

En France, une activité de trading occasionnel est soumise à plusieurs limitations, principalement pour distinguer cette activité d'une activité professionnelle.  les principales limitations à prendre en compte sont :

1. Fréquence des transactions : L'activité doit rester occasionnelle. Si les transactions deviennent trop fréquentes, l'administration fiscale pourrait requalifier l'activité en tant qu'activité professionnelle.

2. Montant des gains : Les gains doivent rester dans des limites raisonnables. Des gains importants et réguliers peuvent entraîner une requalification de l'activité en tant qu'activité professionnelle, avec une fiscalité et des obligations comptables plus strictes.

3. Moyens utilisés : L'utilisation de moyens professionnels (comme des logiciels de trading avancés, un bureau dédié, ou des connexions internet spécifiques) peut également conduire à une requalification de l'activité.

4. Durée de détention des titres : Une durée de détention très courte des titres peut être un indicateur d'une activité professionnelle. Les activités de trading intraday ou à haute fréquence sont particulièrement surveillées.

5. Intention spéculative : Si l'administration fiscale estime que l'intention principale est spéculative et non pas de gestion de patrimoine, elle peut requalifier l'activité.

6. Statut social et fiscal : Les traders occasionnels sont soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime des plus-values mobilières. En cas de requalification en activité professionnelle, les revenus seraient soumis à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et aux cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS).