Quelles obligations fiscales pour un trader en France ?

Lié aux échanges internationaux, le métier de trader consiste à gérer du risque financier puisqu'il anticipe les fluctuations boursières dans le but d'engendrer des profits.

Les journées peuvent être particulièrement longues du fait que l'ouverture des bourses des marchés internationaux se succède au gré des fuseaux horaires : Paris, Tokyo, Francfort, Londres et New York.

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La fiscalité du trader occasionnel

En France, la fiscalité du trader occasionnel, dont l'activité n'est pas importante et qui ne concerne que ses investissements personnels, consiste à payer la flat tax Macron à 30% (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux) sur les gains CFD (Contrats pour la Différence) ou Forex. Au regard des impôts, ces gains sont des plus-values de cessions de valeurs mobilières.

à savoir que l'impôt sur les revenus liés au trading est fixé selon les règles du pays où le trader réside et non selon le siège social de son broker.

De plus, le trader qui réside en France et qui ouvre un compte de trading avec un broker à l'étranger doit le déclarer en utilisant le Cerfa no 11916*12.


La fiscalité du trader professionnel indépendant

Titulaire d'une autorisation de la part de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) quand il investit pour le compte d'autrui, le trader professionnel achète et vend une multitude d'actions dans une journée en day trading.  Il peut sinon trader en scalping ou faire du trading à plus long terme.

Quelque soit sa stratégie de trading, ses revenus entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et il doit créer son entreprise.

Le statut juridique le plus simple et le plus protecteur étant l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Il peut opter pour l'impôt sur le revenu, au réel; ou pour l'impôt sur les sociétés.

Les barèmes sont différents et son imposition dépend de son chiffre d'affaires et de son foyer fiscal; ainsi est-il judicieux de rencontrer un expert-comptable pour vérifier la meilleure option.

L'administration fiscale française permet l'imputation des pertes :
subies au cours d'une année, elles sont imputées exclusivement sur les gains de même nature imposables au titre de la même année. Elles sont même reportables et imputables sur les plus-values de même nature au cours des 10 années suivantes.

Ainsi, gains et pertes doivent être déclarés, même si la somme totale est conservée sur un compte de trading et non encore retirée.

D'une part, le trader doit calculer ses gains nets annuels et les déclarer sur la case 3VG de sa déclaration de revenus. Les gains nets excluent les frais réglés à son broker.

D'autre part, sa banque lui envoie chaque année un imprimé fiscal unique (IFU). Ce formulaire reprend les cases qu'il doit remplir dans sa déclaration de revenus et doit être conservé en cas de contrôle fiscal.

 


Rédigé le
Mis à jour le 2023-03-03 12:35
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