Quelle fiscalité pour une activité de trading occasionnel ?

En France, l'activité de trading occasionnel est soumise à une fiscalité spécifique en fonction du type d'actifs négociés (actions, obligations, crypto-monnaies, etc.) et de la fréquence des transactions.

1. Trading d'actions et d'actifs financiers traditionnels :

Pour un particulier qui exerce le trading de manière occasionnelle (à titre privé, sans en faire une activité professionnelle), les gains sont taxés sous le régime des plus-values mobilières.

• Imposition des plus-values :
  • Les plus-values de cession d'actions et d'autres titres sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé "flat tax".
  • Le PFU est de 30 %, comprenant :
    • 12,8 % pour l'impôt sur le revenu.
    • 17,2 % pour les prélèvements sociaux.
• Option pour l'imposition au barème progressif :
  • Il est possible d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, si cela est plus avantageux (par exemple, pour des foyers faiblement imposés).
  • Dans ce cas, seules les plus-values nettes réalisées au-delà de 500 € dans l'année sont soumises à l'impôt.

2. Trading de crypto-monnaies :

Depuis 2019, la fiscalité des crypto-monnaies a été clarifiée :

• Les gains réalisés à titre occasionnel sont également soumis au PFU à hauteur de 30 %.
• Si les gains sont issus d'une activité récurrente ou professionnelle, le régime applicable change et peut relever des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

3. Déductions et abattements :

• Il n'y a pas d'abattements spécifiques sur les plus-values mobilières dans le cadre du PFU, mais si vous optez pour le barème progressif de l'impôt, des abattements pour durée de détention peuvent s'appliquer (selon la durée pendant laquelle vous avez détenu les titres).

4. Déclaration et obligations fiscales :

• Les plus-values doivent être déclarées dans la déclaration de revenus annuelle.
• Les pertes peuvent être imputées sur les gains des années suivantes, dans une limite de 10 ans.